Arrêtent:
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JORF n°66 du 18 mars 1992
Arrêté du 13 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés comme suit:
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8592 F
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5924 F
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX ANNUELS DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92248 DU 13-03-1992 SONT FIXES COMME SUIT:
ENSEIGNEMENT DE HAUT NIVEAU 8592FRS,
ENSEIGNEMENT 5924FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 13 mars 1992.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
B. SUZZARELLI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL