Décide:
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Décision n°92-182 du 4 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-875 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Nevers;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-875 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: lieudit Le Calvaire, 58120 Château-Chinon;
<<Altitude du site: 593 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 608 mètres.>>
<<Site d'émission: lieudit Le Calvaire, 58120 Château-Chinon;
<<Altitude du site: 593 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 608 mètres.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-182 du 4 février 1992