Décide:
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 16 janvier 1992 par laquelle l'association Communication animation régionale fréquence Mistral fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988;
Considérant que la lettre du 16 janvier 1992, l'association Communication animation régionale fréquence Mistral a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988;
Après en avoir délibéré,
Décide:
1 version
Art. 1er. - La décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est abrogée.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET