JORF n°66 du 18 mars 1992

Décision n°92-177 du 6 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 16 janvier 1992 par laquelle l'association Communication animation régionale fréquence Mistral fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988;

Considérant que la lettre du 16 janvier 1992, l'association Communication animation régionale fréquence Mistral a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET