JORF n°56 du 6 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 25 février 1992 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les titres et diplômes des candidats au troisième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités
- Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 27 février 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 20 février 1992 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 17 février 1992 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1992
- Arrêté du 17 février 1992 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1991
- Arrêté du 20 février 1992 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 21 février 1992 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 25 février 1992 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 février 1992 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 7 février 1992 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour l'exercice 1991
- Arrêté du 7 février 1992 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 25 février 1992 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- Arrêté du 24 février 1992 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
- Arrêté du 3 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (direction générale de la police nationale, direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, préfecture) (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 février 1992 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 mars 1992 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute forme de publicité
- Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 1992 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du deuxième concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat
- Arrêtés du 26 février 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 18 février 1992 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour 1991
- Arrêtés du 26 février 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 2 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture du deuxième concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Voies navigables-ports maritimes (femmes et hommes), et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 27 février 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 4 mars 1992 portant admission au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 4 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Guyane
- Arrêté du 26 février 1992 portant nomination de délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement
- Arrêtés du 2 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture du deuxième concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Voies navigables-ports maritimes (femmes et hommes), et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 20 février 1992 fixant la répartition entre disciplines ou groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 21 février 1992 fixant la répartition entre disciplines ou groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique
- Décret du 2 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 2 mars 1992 modifiant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 2 mars 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
- Décret du 4 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris)
- Décret no 92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
- Décret du 2 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société néo-calédonienne d'énergie
- Décret du 5 mars 1992 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 21 février 1992 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY,LE PROGRAMME,LA NATURE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES BLANCHISSEURS OUVRIERS PROFESSIONNELS PREVUS A L'ART. 30 DU DECRET 91936 DU 19-09-1991 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS OUVRIERS,DES BLANCHISSEURS ET DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE,HOPITAUX DE PARIS
- Arrêté du 3 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE
- Arrêté du 3 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,LES REGIMES DE LA BANQUE DE FRANCE,DE LA RATP,DE LA SNCF,DES MINES,DES GENS DE MER ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART
- Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 5 mars 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIER DE NANTERRE
- Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 16 janvier 1992 HOMOLOGUANT LE REGLEMENT RELATIF AU CLASSEMENT ET A LA QUALIFICATION DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LA CREATION ET L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE GOLF
- Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 5 mars 1992 FIXANT LES CORPS ET EMPLOIS D'INTEGRATION DES AGENTS DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NATERRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 3 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE
- Arrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-04-1990 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CLASSES PREPARATOIRES ET LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (FORMATION INITIALE)
- Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 14 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE
- Arrêté du 12 février 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 14 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE