JORF n° 56 du 6 mars 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 92-84 à no 92-160 et no 92-169 à no 92-173 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (pagination spéciale de 1 à 52 C.S.A.)

Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 25 février 1992 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les titres et diplômes des candidats au troisième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités

Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 27 février 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 février 1992 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 février 1992 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1992

Arrêté du 17 février 1992 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1991

Arrêté du 20 février 1992 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 17 février 1992 portant nomination d'un inspecteur général adjoint (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 1992 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 25 février 1992 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 février 1992 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 7 février 1992 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour l'exercice 1991

Arrêté du 7 février 1992 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1991

Arrêté du 25 février 1992 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Arrêté du 24 février 1992 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires

Arrêté du 3 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (direction générale de la police nationale, direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, préfecture) (femmes et hommes)

Arrêté du 25 février 1992 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 mars 1992 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute forme de publicité

Décret n°92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Arrêté du 27 février 1992 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 27 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du deuxième concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêtés du 26 février 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 7 février 1992 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 18 février 1992 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour 1991

Arrêtés du 26 février 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 2 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture du deuxième concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Voies navigables-ports maritimes (femmes et hommes), et fixant la date des épreuves

Arrêté du 27 février 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret du 4 mars 1992 portant admission au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Décret du 4 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Guyane

Arrêté du 26 février 1992 portant nomination de délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement

Arrêtés du 2 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture du deuxième concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Voies navigables-ports maritimes (femmes et hommes), et fixant la date des épreuves

Arrêté du 20 février 1992 fixant la répartition entre disciplines ou groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 février 1992 fixant la répartition entre disciplines ou groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 2 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Décret du 2 mars 1992 modifiant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 2 mars 1992 portant délégation de signature

Décret no 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Décret du 4 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris)

Décret n°92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Décret du 2 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société néo-calédonienne d'énergie

Décret du 5 mars 1992 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)

Arrêté du 21 février 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris

Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.

Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part.

Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 5 mars 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIER DE NANTERRE

Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 16 janvier 1992 HOMOLOGUANT LE REGLEMENT RELATIF AU CLASSEMENT ET A LA QUALIFICATION DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LA CREATION ET L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE GOLF

Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 5 mars 1992 FIXANT LES CORPS ET EMPLOIS D'INTEGRATION DES AGENTS DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NATERRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse.

Arrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-04-1990 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CLASSES PREPARATOIRES ET LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (FORMATION INITIALE)

Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 14 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE

Arrêté du 12 février 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Arrêté du 14 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE