Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 1992 et pour compter du 1er mars 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Sud-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement à Marseille (Bouches-du-Rhône) est fixé à 420000 F.

L'arrêté du 19 juillet 1991 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Sud-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement à Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.