JORF n°56 du 6 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure; Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences,

maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités;

Vu l'arrêté du 5 avril 1991, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1991, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer:
&lt;<les épreuves="" d'admissibilité="" du="" premier="" concours="" sont="" anonymes="" et="" se="" déroulent="" au="" siège="" des="" académies.="" les="" deuxième="" troisième="" à="" paris.="" d'admission="" publiques="" l'école.="" en="" cas="" de="" nécessité,="" le="" ministre="" chargé="" l'enseignement="" supérieur="" peut,="" pour="" tout="" ou="" partie="" d'admission,="" désigner="" d'autres="" centres="" d'examen.="">&gt; Par:
&lt;<les 5="" épreuves="" d'admissibilité="" du="" premier="" concours="" sont="" anonymes="" et="" se="" déroulent="" au="" siège="" des="" académies.="" les="" deuxième="" à="" paris.="" l'épreuve="" troisième="" déroule="" conformément="" aux="" dispositions="" de="" l'article="" ci-dessus.="" d'admission="" premier,="" publiques="" l'école.="" en="" cas="" nécessité,="" le="" ministre="" chargé="" l'enseignement="" supérieur="" peut,="" pour="" tout="" ou="" partie="" d'admission,="" désigner="" d'autres="" centres="" d'examen.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.

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Fait à Paris, le 25 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLON