Arrête:
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Arrêté du 25 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences,
maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1991, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer:
<<Les épreuves d'admissibilité du premier concours sont anonymes et se déroulent au siège des académies. Les épreuves d'admissibilité des deuxième et troisième concours sont anonymes et se déroulent à Paris. Les épreuves d'admission sont publiques et se déroulent à l'école. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, désigner d'autres centres d'examen.>> Par:
<<Les épreuves d'admissibilité du premier concours sont anonymes et se déroulent au siège des académies. Les épreuves d'admissibilité du deuxième concours sont anonymes et se déroulent à Paris. L'épreuve d'admissibilité du troisième concours se déroule conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus. Les épreuves d'admission des premier, deuxième et troisième concours sont publiques et se déroulent à l'école. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, désigner d'autres centres d'examen.>>
Remplacer:
<<Les épreuves d'admissibilité du premier concours sont anonymes et se déroulent au siège des académies. Les épreuves d'admissibilité des deuxième et troisième concours sont anonymes et se déroulent à Paris. Les épreuves d'admission sont publiques et se déroulent à l'école. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, désigner d'autres centres d'examen.>> Par:
<<Les épreuves d'admissibilité du premier concours sont anonymes et se déroulent au siège des académies. Les épreuves d'admissibilité du deuxième concours sont anonymes et se déroulent à Paris. L'épreuve d'admissibilité du troisième concours se déroule conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus. Les épreuves d'admission des premier, deuxième et troisième concours sont publiques et se déroulent à l'école. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, désigner d'autres centres d'examen.>>
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Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.
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Fait à Paris, le 25 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la recherche
et des études doctorales,
V. COURTILLON
Arrêté du 25 février 1992