JORF n°56 du 6 mars 1992
Décret du 4 mars 1992
Par décret en date du 4 mars 1992, M. Gérard Maurois, directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.), en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1994 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.
M. GERARD MAUROIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET ESPACE).
SON MANDAT PRENDRA FIN AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1994 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE CET EXERCICE.