Par décret en date du 5 mars 1992:

Sont nommés à dater du 17 mai 1991 membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 8 février 1989:

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du 8 février 1989 précité:

M. Etienne Trocme (deuxième mandat);

M. Michel Chodkiewicz;

M. le rabbin René Guttman;

M. Maurice Agulhon,

désignés par le Président de la République.

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret du 8 février 1989 précité:

M. Claude Huriet, désigné par le président du Sénat (deuxième mandat).

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret du 8 février 1989 précité:

Mme Marie-Ange d'Adler;

Mme Micheline Chaban-Delmas (deuxième mandat),

désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du 8 février 1989 précité:

Mme Jacqueline Laroche, désignée par le président du Conseil économique et social (deuxième mandat);

Mme Ghyslaine Angles-d'Auriac, désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) (deuxième mandat);

Mme Danièle Lochak, désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (deuxième mandat);

M. Gérard Jacquet, désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (deuxième mandat).

Le décret du 26 septembre 1991 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis est abrogé.

NOMINATION DES MEMBRES EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 8983 DU 08-02-1989: AU TITRE DE L'ART. 4 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT): DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA OU EN RAISON DE LEURS APTITUDES A APPREHENDER LES CONSEQUENCES SOCIALES DU DEVELOPPEMENT DE LA MALADIE (4EMEMENT).

ABROGATION DU DECRET DU 26-09-1991.