JORF n°56 du 6 mars 1992

Arrêté du 16 janvier 1992

EST APPROUVE LE REGLEMENT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE ET DE L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION EN MATIERE DE REALISATIONS DE SPORTS ET DE LOISIRS RELATIF AU CLASSEMENT ET A LA QUALIFICATION DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LA CREATION ET L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE GOLF.