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Arrêté du 12 février 1992
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DE LA PARTIE D (ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION DES MEMBRES) DU CHAPITRE I (ORTHESES) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) DU TIPS.
Arrêté du 12 février 1992