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Arrêté du 21 février 1992

Abrogé16 juin 2002

Le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers du personnel ouvrier, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris,

Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels sont ouverts par décision du directeur général à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture des concours doit préciser la nature du concours et le nombre de postes mis au concours.
Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992 · En vigueur du 2 janvier 2004 au 15 juin 2002

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :
a) Concours externe :
  • soit le diplôme dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ;
  • soit un relevé d'attestations administratives ou de certificats de travail justifiant d'une durée d'expérience professionnelle en blanchisserie de deux ans au minimum.

b) Concours interne :
Un relevé des attestations administratives justifiant de la durée des services effectués par le candidat dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992

Le jury commun aux deux concours est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris ;
3° Un formateur chargé d'enseignement au sein de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris ;
4° Quatre agents relevant du personnel technique d'encadrement, dont au moins un agent affecté dans une blanchisserie.
Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992

Les concours comportent :
1° Une épreuve pratique professionnelle composée, d'une part, d'une mise en situation de candidat et, d'autre part, de réponses à des questions portant sur le programme fixé en annexe (durée : trois heures maximum ; coefficient 3).
2° Un entretien avec le jury (durée : vingt minutes maximum ; coefficient 1) portant sur :
a) Le fonctionnement d'une blanchisserie industrielle ;
b) L'hygiène et la sécurité du travail.
Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5.
Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.
En cas de candidat ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la note obtenue au 1 de l'article 5.
Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 40, pourront seuls être déclarés admis.
Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé16 juin 2002

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

F. VAREILLE

En vigueur du vendredi 6 mars 1992 au samedi 15 juin 2002

Arrêté du 21 février 1992
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Article 8
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