Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (10 914 millions de francs), soit :
600 millions de francs, le 5 mars 1992 ;
1 100 millions de francs, le 3 avril 1992 ;
900 millions de francs, le 30 avril 1992 ;
500 millions de francs, le 1er juin 1992 ;
2 300 millions de francs, le 4 août 1992 ;
1 300 millions de francs, le 4 septembre 1992 ;
410 millions de francs, le 16 octobre 1992 ;
2 600 millions de francs, le 30 octobre 1992 ;
300 millions de francs, le 30 novembre 1992 ;
904 millions de francs, le 30 décembre 1992.
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (9 088 millions de francs), soit :
200 millions de francs, le 5 mars 1992 ;
548 millions de francs, le 17 mars 1992 ;
805 millions de francs, le 3 avril 1992 ;
500 millions de francs, le 17 avril 1992 ;
1 000 millions de francs, le 30 avril 1992 ;
500 millions de francs, le 1er juin 1992 ;
548 millions de francs, le 18 juin 1992 ;
900 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
370 millions de francs, le 17 juillet 1992 ;
700 millions de francs, le 4 août 1992 ;
548 millions de francs, le 18 septembre 1992 ;
1 000 millions de francs, le 30 septembre 1992 ;
526 millions de francs, le 18 décembre 1992 ;
943 millions de francs, le 30 décembre 1992.
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (6 752 millions de francs), soit :
600 millions de francs, le 5 mars 1992 ;
750 millions de francs, le 3 avril 1992 ;
1 200 millions de francs, le 1er juin 1992 ;
1 300 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
1 200 millions de francs, le 30 novembre 1992 ;
1 702 millions de francs, le 30 décembre 1992.
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, 1 808 millions de francs, soit :
850 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
430 millions de francs, le 30 septembre 1992 ;
528 millions de francs, le 30 décembre 1992.
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (620 millions de francs), soit :
160 millions de francs, le 30 avril 1992 ;
160 millions de francs, le 17 juillet 1992 ;
160 millions de francs, le 16 octobre 1992 ;
140 millions de francs, le 30 décembre 1992.
Caisse de retraite de la Banque de France (55 millions de francs), soit :
14 millions de francs, le 3 avril 1992 ;
14 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
14 millions de francs, le 30 septembre 1992 ;
13 millions de francs, le 30 décembre 1992.
Régie autonome des transports parisiens (131 millions de francs), soit :
30 millions de francs, le 3 avril 1992 ;
30 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
30 millions de francs, le 30 septembre 1992 ;
41 millions de francs, le 30 décembre 1992.
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 millions de francs, le 30 décembre 1991.
Caisse nationale des barreaux français (111 millions de francs), soit :
37 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
37 millions de francs, le 30 septembre 1992 ;
37 millions de francs, le 30 décembre 1992.

Le versement des acomptes mis à la charge de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en application de l'article 1er est effectué par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'excécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.