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Arrêté du 5 mars 1992

RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIER DE NANTERRE

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DU DECRET 92209 DU 05-03-1992.

Arrêté du 5 mars 1992