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Arrêté du 5 mars 1992
RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIER DE NANTERRE
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 92209 DU 05-03-1992.
Arrêté du 5 mars 1992