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Arrêté du 25 février 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1991, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1991, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article 1

Créé le 6 mars 1992

La commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1991 modifié susvisé, chargée d'examiner les titres et diplômes des candidats au troisième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure est fixée comme suit :
  • le directeur de l'Ecole normale supérieure, président, ou son représentant ;
  • deux représentants du ministre sur proposition du directeur de la recherche et des études doctorales ;
  • un représentant désigné par la conférence des présidents d'université ;
  • le directeur de chacun des départements de la section des sciences de l'Ecole normale supérieure ou son représentant.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 6 mars 1992

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992
Article 1
Article 2