JORF n°56 du 6 mars 1992
Arrêté du 5 mars 1992
MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DU CENTRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 92208 DU 05-03-1992.