Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 mars 1992
FIXANT LES CORPS ET EMPLOIS D'INTEGRATION DES AGENTS DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NATERRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DU CENTRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 92208 DU 05-03-1992.
Arrêté du 5 mars 1992