JORF n°56 du 6 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992

MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DU CENTRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.

EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 92208 DU 05-03-1992.