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Arrêté du 5 mars 1992

FIXANT LES CORPS ET EMPLOIS D'INTEGRATION DES AGENTS DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NATERRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DU CENTRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.

EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 92208 DU 05-03-1992.

Arrêté du 5 mars 1992