Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 février 1992, M. Le Roux (Yann), attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur à compter du 1er mai 1991.