Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1992, M. Creze (Patrick),
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.

Arrêté du 4 mars 1992