JORF n°56 du 6 mars 1992
Décret du 4 mars 1992
Par décret en date du 4 mars 1992, M. Patrice Ract Madoux, chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor, est nommé pour une durée de trois ans au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Francis Mayer.
M. PATRICE RACT MADOUX EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MAYER.