JORF n° 29 du 4 février 1992

Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie

Remise de lettres de créance

Arrêté du 28 janvier 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Arrêté du 29 janvier 1992 portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Arrêté du 29 janvier 1992 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 27 janvier 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 1992 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 29 janvier 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 mai 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements

Arrêté du 27 janvier 1992 pris pour l'application du décret n° 88-697 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d'édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d'échange de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

Décret du 27 janvier 1992 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

Arrêté du 27 janvier 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la capacité d'hébergement de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges (Cher)

Arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Décret du 3 février 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4

Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 2 juin 1986 relatif aux modalités de comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat

Arrêté du 16 janvier 1992 complétant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 28 janvier 1992 relatif à l'homologation du diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et de septembre 1991 en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

Arrêté du 16 janvier 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)

Arrêté du 29 janvier 1992 portant agrément d'une opération pour la mise en oeuvre du décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation

Arrêté du 27 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs (spécialité Dactylographie)

Arrêté du 27 janvier 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Décret n°92-107 du 30 janvier 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 18 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Lille

Arrêtés du 27 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêté du 15 janvier 1992 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 18 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 20 janvier 1992 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1992

Arrêté du 21 janvier 1992 relatif à une régie d'avances

Arrêtés du 27 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêtés du 16 janvier 1992 portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 16 janvier 1992 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur

Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1.3.3)

Arrêté du 15 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 27 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêtés du 27 janvier 1992 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 janvier 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 27 janvier 1992 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-10-1984 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES

Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les attributions des personnels de direction de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA NOIX DE GRENOBLE (CING)

Arrêté du 7 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les fonctions de responsabilité et d'encadrement permettant à leur titulaire d'être inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 26 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES MODALITES DE RECONNAISSANCE DE L'EXERCICE ET DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ACUPUNCTURE

Arrêté du 11 novembre 1991 DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS AUTORISES A DISPENSER LA FORMATION DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES EXPERIMENTAUX AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992