JORF n°29 du 4 février 1992
Arrêté du 11 novembre 1991
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1991-1992 POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1991 SE PRESENTANT A L'EXAMEN A LA SESSION DE 1993.