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Arrêté du 11 novembre 1991
DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS AUTORISES A DISPENSER LA FORMATION DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES EXPERIMENTAUX AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992
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ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1991-1992 POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1991 SE PRESENTANT A L'EXAMEN A LA SESSION DE 1993.
Arrêté du 11 novembre 1991