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Arrêté du 29 janvier 1992
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé, les mots:<<et des autres logements situés en zone géographique no 1>> sont ajoutés après le mot: <<défense>>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "ET DES AUTRES LOGEMENTS SITUES EN ZONE GEOGRAPHIQUE N°1" SONT AJOUTES APRES LE MOT: "DEFENSE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 29 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
Arrêté du 29 janvier 1992