Arrêtent:
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JORF n°29 du 4 février 1992
Arrêté du 29 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, et notamment son article 1er,
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 10 p. 100 de la solde de base mensuelle servie aux militaires mentionnés à ce même article.
Toutefois, la solde de base à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.
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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 15-02-1992 P2416
LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69448 DU 20-05-1969 EST FIXE A 10% DE LA SOLDE DE BASE MENSUELLE SERVIE AUX MILITAIRES MENTIONNEES A CE MEME ARTICLE.
TOUTEFOIS,LA SOLDE DE BASE A PRENDRE EN CONSIDERATION NE PEUT ETRE SUPERIEURE A CELLE AFFERENTE AU 1ER ECHELON DU GRADE DE CAPITAINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1991.
Fait à Paris, le 29 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL