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Arrêté du 16 janvier 1992
modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4
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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4,
En vigueur depuis le 4 février 1992
Le directeur de la sécurité civile et le chef du service des biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles :
Le chef du service des biens de consommation,
R. STUTZMANN.