Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 1992

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Au paragraphe 7.1.3.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots suivants sont supprimés:
<<...pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté>>,
et remplacés par:
<<...jusqu'au 30 juin 1992.>>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

AU PARAG. 7-1-3-3 DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE,LES TERMES "PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE" SONT ABROGES ET REMPLACES PAR "JUSQU'AU 30-06-1992".

Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général,

P.-H. GOURGEON

Arrêté du 20 janvier 1992