JORF n°29 du 4 février 1992

Arrêté du 20 janvier 1992

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),

Arrête:

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Art. 1er. - Au paragraphe 7.1.3.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots suivants sont supprimés:
<<...pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté>>,
et remplacés par:
<<...jusqu'au 30 juin 1992.>>

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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AU PARAG. 7-1-3-3 DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE,LES TERMES "PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE" SONT ABROGES ET REMPLACES PAR "JUSQU'AU 30-06-1992".

Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général,

P.-H. GOURGEON