JORF n°29 du 4 février 1992

Arrêté du 14 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le tableau qui constitue l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

  1. Dans la liste des disciplines, remplacer les mots &lt;<sciences naturelles="">&gt; par les mots &lt;<biologie-géologie>&gt;.
  2. Dans la discipline Technologie:
    a) Remplacer la liste des licences requises par:
    &lt;&lt;-sciences de l'industrie;
    &lt;&lt;-sciences des matériaux;
    &lt;&lt;-une des autres licences figurant dans la présente annexe.&gt;&gt; b) Compléter la liste des titres ou diplômes jugés équivalents par: &lt;<un des="" autres="" titres="" ou="" diplômes="" figurant="" dans="" la="" présente="" annexe="">&gt;.</biologie-géologie>

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Art. 2. - Le tableau constituant l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est complété par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992
......................................................

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Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU TABLEAU CONSTITUANT L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE:

DANS LA LISTE DES DISCIPLINES,REMPLACEMENT DES MOTS "SCIENCES NATURELLES" PAR LES MOTS "BIOLOGIE-GEOLOGIE" ET DANS LA DISCIPLINE TECHNOLOGIE,REMPLACEMENT DE LA LISTE DES LICENCES REQUISES.

Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des personnels enseignants

des lycées et collèges:

Le chef de service,

M. MAZODIER

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL