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Arrêté du 18 décembre 1991
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 18 décembre 1991, le budget pour 1991 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en recettes à 4112733 F et en dépenses à 4412733 F, est fixé en dépenses à 4637483 F et en recettes à 4337483 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 300000 F.
Arrêté du 18 décembre 1991