Arrte:
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JORF n°29 du 4 février 1992
Arrêté du 28 janvier 1992
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Chetaille, conseiller technique à la présidence de la République.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BRUNO CHETAILLE,CONSEILLER TECHNIQUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-08-1988.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 28 janvier 1992.
FRANCOIS MITTERRAND