Arrête:
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JORF n°29 du 4 février 1992
Arrêté du 28 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation de diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 1991,
Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre (Allemagne) à l'issue des sessions de juin et septembre 1991, est homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960,LE DIPLOME DE 1ER CYCLE JURIDIQUE,DELIVRE PAR LE CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE (ALLEMAGNE) A L'ISSUE DES SESSIONS DE JUIN ET DE SEPTEMBRE 1991,EST HOMOLOGUE EN QUALITE DE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,MENTION DROIT.
Fait à Paris, le 28 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH