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Arrêté du 13 janvier 1992

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Créé le 4 février 1992

Les fonctions de responsabilité et d'encadrement mentionnés à l'article 12 du décret du 12 septembre 1991 susvisé sont exercées par des fonctionnaires de catégorie A qui, ayant en cette qualité une expérience d'au moins trois ans d'enseignement, de formation professionnelle ou d'éducation, sont chargés d'organiser et de diriger soit un atelier technologique ou une exploitation agricole, soit un centre de formation, soit une unité administrative du ministère de l'agriculture et de la forêt ou d'un établissement public relevant de ce ministère.

Créé le 4 février 1992

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

D. DUMONT

En vigueur depuis le mardi 4 février 1992

Arrêté du 13 janvier 1992
Article 1
Article 2