JORF n°29 du 4 février 1992

Arrêté du 20 décembre 1991

LE REGLEMENT INTERIEUR DU CING PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DU COMITE LES COLOMBIERES,38160 CHATTE,OU AU BUREAU FRUITS,LEGUMES ET HORTICULTURE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,3,RUE BARBET-DE-JOUY,75007 PARIS.