JORF n°29 du 4 février 1992
Arrêté du 20 décembre 1991
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CING PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DU COMITE LES COLOMBIERES,38160 CHATTE,OU AU BUREAU FRUITS,LEGUMES ET HORTICULTURE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,3,RUE BARBET-DE-JOUY,75007 PARIS.