JORF n°301 du 27 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie et de la recherche
- Décret no 91-1304 du 26 décembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 29 novembre 1991 pris en application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
- Décision du 28 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant nomination de directeurs de centres culturels français
- Arrêté du 4 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés délivrant des autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêté du 24 septembre 1991 relatif au changement de siège social d'une association de tourisme
- Arrêtés délivrant des autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêtés du 14 novembre 1991 relatifs à des agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés du 14 novembre 1991 relatifs à des agréments d'associations de tourisme
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques, sanitaires et thermiques
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine
- Arrêté du 18 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire analystes (femmes et hommes)
- Décision du 19 décembre 1991 complétant les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations sanitaires et thermiques
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Décret no 91-1309 du 24 décembre 1991 portant dissolution des bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises et du Centre national des bureaux de fret
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 18 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement professionnel des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêtés du 18 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 décembre 1991 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1992/02
- Arrêté du 12 décembre 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1991
- Arrêté du 17 décembre 1991 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense
- Décision du 10 décembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques d'armement)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 1991 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs dans la zone Ile-de-France
- Arrêté du 11 décembre 1991 portant affectation d'un immeuble
- Décret no 91-1305 du 24 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, instituant un document de circulation pour étranger mineur
- Arrêté du 18 novembre 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 novembre 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 29 novembre 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 29 novembre 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 15 novembre 1991 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
- Arrêté du 15 novembre 1991 portant affectation de l'île Molène
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement
- Arrêté portant nomination de commissaires du gouvernement
- Décret du 20 décembre 1991 portant autorisation d'acceptation d'un legs consenti à la Mutuelle générale de l'éducation nationale
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux Poitou-Charentes conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus et jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des accords nationaux sur la classification des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional Picardie conclu dans le cadre d'accords nationaux dans les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication du verre à la main
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitalières
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Liste par ordre de mérite des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission aux concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
- Liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
- Liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-906 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Charenton-le-Pont
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-905 du 3 décembre 1991 portant extension à la décision no 91-851 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-904 du 3 décembre 1991 portant extension à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-909 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-908 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-907 du 6 novembre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après deux appels aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (territoire de la Polynésie française)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-910 du 19 novembre 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-903 du 3 décembre 1991 portant extension à la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 9 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC POUR L'ANNEE 1992
- Décision Européenne du 11 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 16 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER
- Arrêté du 18 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-07-1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE I DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 20 novembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
- Arrêté du 17 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Décret n°91-1307 du 24 décembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1991
- Arrêté du 16 décembre 1991 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE RETRAITE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS LYRIQUES DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 18 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1980 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
- Arrêté du 15 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
- Arrêté du 17 décembre 1991 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS
- Décision Européenne du 28 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Décret n°91-1305 du 24 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS,INSTITUANT UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
- Décision Européenne du 19 novembre 1991 91-910 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE D'ILE-DE-FRANCE,DEPARTEMENT DE L'OISE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A PARIS
- Arrêté du 14 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DU LOT
- Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT
- Arrêté du 12 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- Décret n°91-1306 du 26 décembre 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 9066 DU 17-01-1990 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 27 ET DU 2EMEMENT DE L'ART. 70 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT LES PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
- Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT 91-02 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF A L'INFORMATION A DIFFUSER LORS DE L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIERES ET LORS DE L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONT L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE EST DEMANDEE
- Arrêté du 13 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE