SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS RELATIFS:

AU REGIME DE RETRAITE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS LYRIQUES (ART. 15);

DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (ART. 22,24,28,29,31,32 ET 33);

DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE (ART. 22) ET INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 12).

LES MODIFICATIONS APPROUVEES PAR LE PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1992.

L'ARRETE DU 16-12-1991 SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION N0 91-50.