JORF n°301 du 27 décembre 1991

Arrêté du 18 décembre 1991

M. MORDACQ PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DEPUIS LE 17-03-1986,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR POUR LA FRANCE AUPRES DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS,A COMPTER DU 16-04-1991.