Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pile;

Vu la demande adressée le 5 novembre 1991 par l'association L'Echo des Châtaignes;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET