JORF n°301 du 27 décembre 1991
Arrêté du 19 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 1991, la démission présentée par M. Hauet (Eric), attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur, est acceptée à compter du 1er juillet 1991.