JORF n°301 du 27 décembre 1991

Décision du 28 novembre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 novembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Ruggieri, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1991
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