JORF n°301 du 27 décembre 1991
Décision Européenne du 11 décembre 1991
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION DES INDEPENDANTS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,AVENUE HOCHE,A PARIS (8E),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT POLITIQUE DU PARTI RADICAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1,PLACE DE VALOIS,A PARIS (1ER),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE (COMITE REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE),DONT LE SIEGE SOCIAL EST 31,RUE BALLU,A PARIS (9E),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'OISE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 112,RUE DE LA REPUBLIQUE,A CREIL (OISE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'OISE;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 6,AVENUE DU 20E-CORPS,A NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE.