JORF n°301 du 27 décembre 1991

Arrêté du 19 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 19 décembre 1991, M. de la Motte de Broons de Vauvert (Jean) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne, en remplacement de Mme Carriot (Clara).

M. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT JEAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DE MME. CARRIOT CLARA.