JORF n°301 du 27 décembre 1991

Arrêté du 17 décembre 1991

LES PEAGES FIXES EN APPLICATION DES ARRETES DES 31-07-1991,28-10-1991 ET 25-11-1991 SONT MODIFIES SUR LES AUTOROUTES A6,A36,A31,A40 ET A42 AFIN DE TENIR COMPTE DE L'OUVERTURE D'UN NOUVEAU TRONCON.

LES TARIFS APPROUVES PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,3-5,BOULEVARD DIDEROT,75012 PARIS.

APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 ET DU DECRET 881208 DU 30-12-1988.