JORF n°301 du 27 décembre 1991

Décision n°91-910 du 19 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre no 493 du 7 mars 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M.

Jacques Durand, conseiller d'Etat (H), comme président;

Vu la lettre de démission du 2 mai 1991 de Mme Marie-France Buffet-Tchakaloff;

Vu la lettre de démission du 20 mars 1991 de M. Michel Yahiel;

Vu la lettre no 69-91 du 25 octobre 1991 du président du comité technique radiophonique, M. Jacques Durand;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris:
M. Mario Beunat;
Mme Françoise Perrier-Hericourt.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET