JORF n°301 du 27 décembre 1991

Décision Européenne du 28 novembre 1991

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE RUGGGIERI,MENTIONNES CI-DESSOUS,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.