TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

A COMPTER DU 15-11-1991,LE TRANSPORT ET LA COMMERCIALISATION DE BOVINS APPARTENANT A DES CHEPTELS IMMATRICULES DANS CE DEPARTEMENT SONT REGIS SELON LES CONDITIONS DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.

PAR DOCUMENT SANITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT (DSA) S'ENTEND LE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE (DAUB) DE L'ANIMAL DUMENT COMPLETE,A L'EMPLACEMENT PREVU A CET EFFET,D'UNE ATTESTATION SANITAIRE OFFICIELLE,DE COULEUR VERTE,CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

CETTE ATTESTATION EST ATTRIBUEE A CHAQUE PRORIETAIRE DE BOVINS,OU PERSONNE QUI EN A LA GARDE.

AU VU DES RESULTATS DES OPERATIONS REGLEMENTAIRES DE PROPHYLAXIE,LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES ETABLIT LA LISTE DES CHEPTELS DU DEPARTEMENT REPONDANT TOUT A LA FOIS AUX CONDITIONS FIXEES PAR:

LES ART. 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 16-03-1990,

LES ART. 11,16 ET 18 DE L'ARRETE DU 20-03-1990,

LES ART. 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 31-12-1990.

CHAQUE CHEPTEL BENEFICIAIRE SE VOIT ATTRIBUER PAR LE DIRECTEUR LES ATTESTATIONS SANITAIRES OFFICIELLES EN NOMBRE ET QUALITE CORRESPONDANTS.

LEUR DUREE DE VALIDITE EST DE 12 MOIS MAXIMUM.

TOUTE INFRACTION AUX REGLES DE CIRCULATION DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE CONDUIT A LA PERTE DE QUALIFICATION DU (DES) CHEPTEL(S) DU (DES) PROPRIETAIRE(S) OU PERSONNES QUI EN ONT LA GARDE,CONCERNE(S) ET LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRE PROCEDE AU RETRAIT IMMEDIAT DES ATTESTATIONS SANITAIRES EN COURS DE VALIDITE DETENUES PAR LEDIT (LESDITS) PROPRIETAIRE(S) OU PERSONNES.

CES ATTESTATIONS SANITAIRES NE PEUVENT ETRE REATTRIBUEES QU'APRES LA REALISATION A 6 MOIS D'INTERVALLE MINIMUM ET AVEC RESULTATS FAVORABLES:

DE DEUX SERIES DE SEROLOGIES INDIVIDUELLES DE RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE ET DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE PRATIQUEES SUR TOUS LES BOVINS AGES DE PLUS D'UN AN DU CHEPTEL;

DE DEUX SERIES D'INTRATUBERCULINATIONS PRATIQUEES SUR TOUS LES BOVINS AGES DE PLUS DE 6 SEMAINES DU CHEPTEL.

SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 143 DU CODE PENAL,TOUTE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERA REPRIMEE EN APPLICATION DU DECRET 63136 DU 18-02-1963.

EN ANNEXE,MODELE DE L'ATTESTATION SANITAIRE OFFICIELLE.

APPLICATION DES ART. 7 DU DECRET 63301 DU 19-03-1963; 10 DU DECRET 651177 DU DU 31-12-1965; 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 16-03-1990; 11,16 ET 18 DE L'ARRETE DU 20-03-1990; 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 31-12-1990 ET DU DECRET 901223 DU 31-12-1990.