JORF n°301 du 27 décembre 1991

Décision n°91-909 du 6 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Papeete;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 90-64 du 13 février 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 103,4="" mhz.="">&gt;</fréquence:>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET