JORF n°301 du 27 décembre 1991

Arrêté du 26 décembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1991
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Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire susvisée est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1991
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 911308 DU 26-12-1991,A COMPTER DES 01-08-1990 ET 01-08-1991.

Fait à Paris, le 26 décembre 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL