JORF n°301 du 27 décembre 1991
Arrêté du 12 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome primitif du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour 1991 sont minorées chacune de la somme de moins 274000 F (décision modificative no 2).