JORF n°301 du 27 décembre 1991

Arrêté du 20 novembre 1991

COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AUDIT ARRETE: JURY DU CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 (GROUPE II).