JORF n°243 du 17 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Judo jujitsu
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1989 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Tennis
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Décret du 11 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, arsenic, or, argent et substances connexes, dit <<Permis de La Planchette>> (Corrèze), au Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 21 août 1991 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité aux règlements et normes de sécurité en vigueur des installations électriques intérieures
- Arrêtés du 11 octobre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 18 septembre 1991 portant remise de débets
- Décret no 91-1061 du 16 octobre 1991 portant virement de crédits
- Arrêtés du 11 octobre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 18 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 28 août 1991 relatif à une régie d'avances
- Décret du 11 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <<Permis de Saint-Yvy>> (Finistère), au Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 14 octobre 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 14 octobre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décrets du 14 octobre 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche et d'agents techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 9 octobre 1991 portant approbation de la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en santé-travail-ergonomie (Cereste)
- Décret du 16 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 15 octobre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mauritanie
- Décret no 91-1062 du 14 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), fait à Paris le 4 juillet 1989 (1)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de la police nationale
- Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Décret du 30 septembre 1991 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret no 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
- Décret du 15 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation
- Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 91-1063 du 11 octobre 1991 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
- Arrêté du 10 octobre 1991 portant désignation d'un rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce de matériaux de construction
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes et d'accords la complétant
- Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes
- Arrêté du 8 octobre 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE
- Arrêté du 27 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L611-14 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AUX CORPS DE LA POLICE NATIONALE
- Arrêté du 8 octobre 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES
- Arrêté du 3 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE PREPARATOIRE AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA)
- Arrêté du 19 septembre 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 29-03-1991 INTERDISANT LA VACCINATION ANTI-APHTEUSE CHEZ TOUTES LES ESPECES ANIMALES
- Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret du 15 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO)
- Arrêté du 10 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE PREVU A L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES
- Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A LA COUR DES COMPTES ET DANS LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES
- Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 INSTITUANT UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 23 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1986 PORTANT CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIES,EXPERIMENTAL
- Arrêté du 6 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Décret du 14 octobre 1991 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Décret du 11 octobre 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "CHAMPAGNE"
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A DIFFERENTS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES
- Circulaire du 11 octobre 1991 RELATIVE A LA POLITIQUE D'INTEGRATION EN FAVEUR DES RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE