JORF n°243 du 17 octobre 1991
Arrêté du 6 septembre 1991
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION).
MODALITES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1991.