JORF n°243 du 17 octobre 1991

Arrêté du 6 septembre 1991

APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.

MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION).

MODALITES D'ADMISSION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1991.