Par décret du Président de République en date du 30 septembre 1991, M.

Michel Mosser, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1991.

M. MICHEL MOSSER,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-10-1991.