JORF n°243 du 17 octobre 1991

Décret du 14 octobre 1991

M. ROUSSELY JEAN-FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE CINQ ANS,A COMPTER DU 10-07-1991.

DANS CETTE POSITION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.